Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.
Objet
La présente politique vous informe de la manière dont CABINET MEJ collecte et utilise vos données à caractère personnel lorsque vous consultez le site www.mejimmo.fr ou nous adressez une demande, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement
CABINET MEJ, SASU au capital de 1 000 €, RCS Nancy 982 717 027 – SIRET 982 717 027 00048 – 110 bis boulevard d’Austrasie – 54000 Nancy – Téléphone 03 72 91 70 62 – mejeanmaire@mejimmo.fr, représentée par Madame Marie-Emilie JEANMAIRE, Présidente.
Données collectées
Nous collectons les données que vous nous transmettez via les formulaires du site (contact, estimation, demande sur un bien) :
- Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif, sauf si vous demandez à être rappelé)
- Informations sur votre projet : adresse et caractéristiques du bien (type, surface, nombre de lots, situation locative…), nature de votre demande, financement envisagé, créneau de rappel souhaité
- Le contenu de votre message et la page depuis laquelle vous l’avez envoyé
Les champs obligatoires sont signalés dans chaque formulaire. Votre adresse IP est utilisée de façon temporaire, sans être enregistrée, pour limiter les envois abusifs. Le site ne collecte aucune donnée bancaire.
Si vous l’acceptez, des statistiques de fréquentation sont également collectées (voir la section « Cookies » ci-dessous).
Finalités et bases légales
- Répondre à votre demande (contact, estimation, visite, devis de syndic ou de gestion) : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
- Assurer le suivi de la relation et vous recontacter au sujet de votre projet : intérêt légitime de CABINET MEJ à gérer ses contacts (article 6.1.f du RGPD).
- Protéger le site contre les envois abusifs : intérêt légitime de CABINET MEJ (article 6.1.f du RGPD).
- Mesurer la fréquentation du site pour l’améliorer : votre consentement (article 6.1.a du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment.
- Respecter nos obligations légales, notamment celles de la loi Hoguet et de la lutte contre le blanchiment des capitaux lorsqu’un mandat est signé : obligation légale (article 6.1.c du RGPD).
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des partenaires commerciaux.
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées exclusivement à l’équipe de CABINET MEJ. Elles sont traitées, pour notre compte et selon nos instructions, par les prestataires techniques suivants :
- Supabase, Inc. : hébergement de la base de données qui enregistre vos demandes, sur des serveurs situés dans l’Union européenne.
- Netlify, Inc. (États-Unis) : hébergement et diffusion du site.
- Resend (Plus Five Five, Inc., États-Unis) : envoi à l’équipe de l’e-mail de notification contenant votre demande.
- Google Ireland Limited (Google Analytics), uniquement si vous avez accepté les cookies de mesure d’audience : statistiques de fréquentation.
Transferts hors de l’Union européenne
Netlify et Resend sont établis aux États-Unis ; les données de Google Analytics peuvent être traitées par Google LLC aux États-Unis. Les transferts de données vers ces prestataires sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, le cas échéant, par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).
Les cartes affichées sur les fiches des biens et sur la page Contact sont fournies par OpenStreetMap : leur affichage transmet votre adresse IP à la OpenStreetMap Foundation (Royaume-Uni), pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.
Durées de conservation
- Demandes n’ayant pas abouti à un contrat : 3 ans à compter du dernier contact de votre part, puis suppression.
- Si un mandat ou un contrat est conclu : durée de la relation contractuelle, puis archivage pendant les durées de prescription légales (5 ans en règle générale, 10 ans pour les pièces comptables).
Sécurité
CABINET MEJ met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS), accès à l’espace d’administration réservé aux personnes habilitées et protégé par mot de passe.
Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès, de rectification et d’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition, notamment au traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
- droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à mejeanmaire@mejimmo.fr ou par courrier à CABINET MEJ, 110 bis boulevard d’Austrasie – 54000 Nancy. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois. Une preuve d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.
Démarchage téléphonique
Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue à l’article L.223-1 du Code de la consommation, sur www.bloctel.gouv.fr.
Cookies
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies de mesure d’audience. Tant que vous n’avez pas fait de choix, et si vous refusez, aucun cookie n’est déposé et aucun script de mesure n’est chargé.
Si vous acceptez, Google Analytics dépose les cookies _ga et _ga_*, conservés 13 mois au maximum. Ils servent uniquement à établir des statistiques de fréquentation (pages consultées, durée de visite, provenance, type d’appareil). Les fonctions publicitaires de Google sont désactivées et les données ne sont pas croisées avec d’autres traitements. Les statistiques sont conservées 14 mois.
Votre choix est mémorisé dans votre navigateur pendant 6 mois, puis vous est redemandé. Vous pouvez le modifier à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page : le retrait de votre consentement supprime les cookies de mesure déjà déposés.
L’espace d’administration, réservé à l’équipe du cabinet, utilise en outre des cookies strictement nécessaires à l’authentification. Ils sont exemptés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Modification de la politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d’une évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.